Indemnité kilométrique en utilisant sa voiture personnelle

Le montant de l'indemnité kilométrique est revu annuellement à la date du 1^er juillet

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Date de promulgation	Publication au Moniteur belge	Description	Montant de l'indemnité kilométrique	Téléchargement
14 juin 2010	17 juin 2010	Circulaire n° 604 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique L'indemnité kilométrique dépend désormais pour 80% de l'évolution des prix à la consommation et pour 20% de l'évolution de la moyenne du prix maximal de l'essence et du diesel. En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3178 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2010/indice des prix à la consommation mai 2009 ou 0,3026 X 113,78/111,25 = 0,3026 x 1,0227 = 0,3094. 80 % de 0,3094 EUR = 0,24752 EUR Deuxième partie : 0,3026 EUR x Diesel + Essence mai 2010/Diesel + Essence mai 2009 = 0,3026 EUR x (1,2172 + 1,4848)/(0,9949 + 1,3288)= 0,3026 EUR x 2,7020/2,3237 = 0,3026 EUR x 1,1628 = 0,3518 EUR. Ce montant compte pour 20 %-> 20 % de 0,3518 EUR = 0,07036 EUR.   Montant total : 0,24752 EUR + 0,07036 EUR = 0,3178 EUR	0,3178 EUR	* Moniteur belge du 17 juin 2010 - pag. 37847
29 juin 2009	1 juillet 2009	L'indemnité kilométrique dépend désormais pour 80% de l'évolution des prix à la consommation et pour 20% de l'évolution de la moyenne du prix maximal de l'essence et du diesel. Ainsi, le montant s'élève dorénavant à 0,3026 EUR par kilomètre, au lieu de 0,3169 EUR (prévu par la circulaire n° 588 du 1er décembre 2008).	0,3026 EUR	* Moniteur belge du 29 juin 2009 - pag. 44245
21 novembre 2008	8 décembre 2008	Erratum - Dans l’Arrêté royal du 21 novembre 2008 (M.B. du 1er décembre 2008), l’en-tête doit être remplacé par « Service public fédéral Personnel et Organisation ».	-	* Moniteur belge du 8 décembre 2008 - Ed. 2. - pag. 65190
1 décembre 2008	5 décembre 2008	Circulaire n° 588 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique à l'indice des prix à la consommation selon l'arrêté royal du 21.11.08 modifiant l'arrêté royal du 18.01.65. - Indemnité kilométrique précédente : (periode juillet 2007 - juin 2008) = 0,2940 - Première partie : Indemnité kilométrique précédente * l'indice des prix de mai 2008 (111,66) / indice de mai 2007 (106,13) = 1,0521 * 0,2940 (indeminité kilommétrique précédente) = 0,3093 EUR * 80 % (on ne prend que 80 % en considération) = 0,24744 EUR Attention : le SPF utilise comme avant l'indice des prix à la consommation générale, carburants inclus . - Deuxième partie: Indemnité kilolmétrique précédente * Diesel + Essence mai 2008 (1,385 + 1,5536 = 2,9386) / Diesel + Essence mai 2007 (1,0679 + 1,4200 = 2,4879) = 1,1812 * 0,2940 (indemnité kilométrique précédente) = 0,3473 * 20 % (on ne prend que 20% en considération = 0,06946 EUR - Pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à : (Première partie: 0,24744 + deuxième partie = 0,06946) = 0,3169 EUR/kilomètre.	0,3169 EUR	* Moniteur belge du 5 décembre 2008 - Ed. 3. - pag. 64952
21 novembre 2008	1 décembre 2008	Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Le montant de l'indemnité kilométrique est composé de 2 parties: 80% est adapté à l'indice des prix à la consomation et 20 % aux prix moyennes du diesel et de l'essence * Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008	-	* Moniteur belge du 1er décembre 2008 - pag. 63078
16 juin 2008	24 juin 2008	Circulaire n°. 583 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique à l'indice général des prix à la consommation (prenant en compte l'évolution des prix des carburants). - (indice mai 2008 = 111,66 / indice mai 2007 : 106,13) = 1,0521 - Pour la période du 1 juillet 2008 au 30 juin 2009, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à : (montant de l'année précédente : 0,2940 * 1,0521) = 0,3093 EUR/kilomètre	0,3093 EUR (voir AR du 21.11.08 et le circulaire n° 588)	* Moniteur belge du 24 juin 2008 - pag. 32446
28 juin 2007	3 juillet 2007	Circulaire n°. 571 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique à l'indice général des prix à la consommation (prenant en compte l'évolution des prix des carburants). - (indice mai 2007 = 106,13 / indice mai 2006 = 104,79) = 1,0127 - Pour la période du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à : (montant de l'année précédente : 0,2903 * 1,0127) = 0,2940 EUR/kilomètre	0,2940 EUR	* MB du 3 juillet 2007 - pag. 36431
21 juin 2006	5 juillet 2006	Circulaire n°. 561 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique à l'indice général des prix à la consommation (prenant en compte l'évolution des prix des carburants) . - montant de l'année précédente : 0,2841 * indice mai 2006 : 104.79 / indice mai 2005 : 102,54 - Pour la période du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à : 0,2903 EUR/kilomètre	0,2903 EUR	* MB du 5 juillet 2006 - pag. 33614
15 juin 2005	24 juin 2005	Circulaire n°. 555 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique à l'indice général des prix à la consommation (prenant en compte l'évolution des prix des carburants). - montant de l'année précédente : 0,2771 * indice mai 2005 : 117,85 / indice mai 2004 : 114,9654 - Pour la période du 1 juillet 2005 au 30 juin 2006, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à : 0,2841 EUR/kilomètre	0,2841 EUR	* MB du 24 juin 2006 - Ed 2 - pag. 29024
30 septembre 2005	19 septembre 2005	Arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - A partir du 1er juillet 2005 le montant de l'indemnité kilométrique est revue annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation	-	* Arrêté royal MB du 30 septembre 2005 - Ed. 2. - pag. 42080 * Erratum AR du 19.09.05 MB du 14 octobre 2005 - pag. 44146